Association pour l'aide aux personnes concernées par les maladies rares Muckle, Wells syndrome et CINCA

Demande d'ALD Affection de longue durée exonérante 

Demande d’ALD

 
Qu’est-ce qu’une A.L.D. ? télécharger la version pdf

Extrait de l’article mis à jour le 13 décembre 2006 sur le site www.ameli.fr

Affection de longue durée exonérante
Une affection de longue durée exonérante est une maladie qui nécessite un suivi et des soins prolongés (plus de six mois) et des traitements coûteux ouvrant droit à la prise en charge à 100 %.

Les affections de longue durée sont inscrites sur une liste établie par le Ministre de la Santé. La liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) est fixée par le code de la sécurité sociale (art. D 322-1) : voir le site www.ameli.fr
Toutefois, peuvent être prises en charge, des affections non inscrites sur la liste et répondant aux critères suivants :
  • forme évolutive ou invalidante d'une affection grave caractérisée pour des soins d'une durée prévisible de plus de six mois,
  • et des poly pathologies invalidantes nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à six mois.
Pour ces affections, l'Assurance Maladie rembourse à 100 % (du tarif de la Sécurité Sociale) les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires.

Affection de longue durée non exonérante
Une affection de longue durée non exonérante est une affection qui nécessite une interruption de travail ou des soins d'une durée supérieure à six mois, mais qui n'entre pas dans l'une ou l'autre des catégories ci-dessus et qui n'ouvre pas les droits à la prise en charge à 100 %.

En ce qui concerne les CAPS : l’ALD n’est pas automatique, elle est parfois difficile à obtenir auprès de certaines CPAM.
Désormais, avec la mise sur le marché du nouveau médicament ILARIS®, seul médicament qui possède l’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) pour les CAPS, dont le remboursement est pris en charge à 100 %, (voir dans la rubrique téléchargement le dossier : parution au J.O. du médicament ILARIS de Novartis) il est prévisible que les nouvelles demandes d’ALD soient refusées.

Dossier à suivre : merci d’adresser vos informations en adressant un message par notre rubrique contact
 

 

 

Vivre avec une maladie rare

Dans la série politique de santé, le cahier « Vivre avec une maladie rare en France : Aides et prestations » a été mis à jour. 

Vous y trouverez toutes les informations utiles concernant la prise en charge des soins par l’Assurance Maladie, les aides financières ou humaines s’adressant aux personnes atteintes de maladies rares, la scolarisation, l’insertion professionnelle et toutes les autres aides à la vie quotidienne.

De nombreux liens d’information et de références réglementaires et législatives viennent enrichir chaque section de ce Cahier.


source d'information Orphanet
 
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